Accessibilité

État de conformité

Le site planification.climat-energie.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Maroua OURI (CHEZ SMILE) révèle que : 94,6% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Quelques anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
  • Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
    • Regroupement inutile sur quelques champs de formulaire et parfois structure manquante au niveau regroupement.
    • Des erreurs de saisie contiennent des attributs mal placés.
    • Tabulation pas cohérente quand on a une erreur au niveau formulaire ou après validation d’un choix.

Dérogations

  • Le composant gestion des cookies « Tarte au citron »
  • La carte elle-même :
    • Les fonctionnalités qui permettent d'agir sur la carte : Outils de traçage en haut / Recherche…
    • Les fonctionnalité de la barre de données à droite : opacité et couleur appliqué sur la carte
    • Toutes les fonctionnalités pour « Ajouter des données sur la carte » via la modale (Ajouter des données) (Importer fichier)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/11/2023 et mis à jour le 07/12/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Agent utilisateur : Firefox
  • Technologie d’assistance : NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • WCAG color contrast checker
  • Headings maps
  • Stylus
  • web développer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • Validateur en ligne du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil
  2. Page de connexion
  3. Page mot de passe oublié
  4. Page s'enregistrer
  5. Page nous contacter
  6. Plan du site
  7. Page mentions légales
  8. Page données personnelles
  9. Page accessibilité
  10. Page carte (Mode connecté)
  11. Page contact locaux (Mode connecté)
  12. Page mon compte (Mode connecté)
  13. Page mon édition information (Mode connecté)
  14. Page modifier mon mot de passe (Mode connecté)
  15. Page suivi des ZA (Mode connecté)
  16. Page d’une ZA (Mode connecté)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de planification.climat-energie.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • ou contacter l’IGN par courrier ou par téléphone :
    Institut national de l’information géographique et forestière
    73 avenue de Paris
    94165 Saint-Mandé Cedex
    Tél. : 01 43 98 80 00

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.