Création d’un compte personnel

Le site planification.climat-energie.gouv.fr offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel pour accéder à des fonctions particulières et à des capacités de stockage de ses contenus.

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur sont recueillies par l’IGN et font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et la gestion et l’amélioration de la plateforme, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

Quels sont les objectifs du recueil de ces données ?

• Identification d’un utilisateur
• Gestion du compte utilisateur
• Gestion du fonctionnement du service, de ses améliorations et évolutions
• Communication avec les utilisateurs sur les produits et services IGN, notamment dans le cadre de la gestion

Quelles sont les données personnelles collectées ?

• Adresse mail
• Nom
• Prénom
• Organisme (information professionnelle)
• Fonction (information professionnelle)
• SIRET (information professionnelle)
• Adresse postale (information professionnelle)
• Ville (information professionnelle)

Quelle est la base juridique du traitement ?

Contrat

Qui pourra en prendre connaissance ?

Agents de l’IGN ou du CEREMA ou de la DGEC ou du MTE et les DDT qui valident les comptes utilisateurs.

Quelle est la durée de conservation des données ?

5 ans à compter de la date de dernière connexion ou de la suppression du compte personnel

Prise de contact via le formulaire de contact

La prise de contact via le formulaire de contact donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Pour toutes les demandes concernant les partenaires, IGN renvoie vers les partenaires. Les traitements sont référencés ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?

• Gestion de la demande de l’utilisateur
• Gestion des suites données à la demande de l’utilisateur
• Gestion du fonctionnement du service, de ses améliorations et évolutions
• Communication avec les utilisateurs aux fins d’amélioration et d’évolution du service

Quelles sont les données personnelles collectées ?

• Adresse courriel
• Nom
• Prénom

Quelle est la base juridique du traitement ?

Consentement

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?

IGN et le cas échéant les partenaires

Quelle est la durée de conservation des données ?

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN à trois ans à compter de la dernière sollicitation

Les données en gras correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

Les services proposés (création d’un compte personnel, prise de contact via le formulaire de contact, participation à une enquête utilisateur, inscription à une communautés d’utilisateurs) sont exclusivement réservés aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante :

Institut national de l’information géographique et forestière
Délégué à la protection des données (Dpo)
73 avenue de Paris
94165 SAINT-MANDE Cedex.

Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.