Glossaire

La planification énergétique emploie de nombreux termes et acronymes bien spécifiques. En voici une liste :

Acronymes des acteurs de la planification énergétique

• EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui contient des Agglomérations, des CA (Communauté d'agglomération), des CC (Communauté de communes), des CU (Communauté urbaine) et des Métropoles ;
• GEP : Gestionnaire d’espace protégé ;
• PNR : Parc Naturel Régional ;
• DDT ou DDTM : Direction départementale des Territoires ou Direction départementale des Territoires et de la Mer ;
• DREAL ou DRIEAT : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
• RP ou RPU : Référent préfectoral de Préfecture ;
• CRE : Comité régional de l’énergie.

En savoir plus sur les rôles.

Vocabulaire des zones

• ZAER (Zone d’Accélération de développement d’Energies Renouvelables) : objet géographique contenant des attributs et une géométrie respectant les contraintes et la structure du gabarit ;
• Producteur ou Propriétaire : désigne la personne qui a saisi ou importé la ZAER ;
• Gabarit ou Standard : désigne la structure sémantique/attributaire des ZAER déterminée lors de Groupes de Travail.

Cycle de vie des ZAER

Au sein du portail, elles suivent plusieurs statuts :

• BROUILLON (Brouillon): la zone est enregistrée par la commune. Actuellement, les DDT et DREAL de la commune ont la possibilité de les visualiser. La zone peut être modifiée et/ou supprimée ;
• AVIS_DEMANDE (En attente d'avis): la zone est soumise pour avis/conseil/critique par la commune. L’ensemble des acteurs locaux de la planification énergétique est averti par email automatique. La phase « avis » n’est pas obligatoire : elle permet à la commune de se rassurer. A noter que ce n’est pas parce qu’un avis est émis que la zone passe automatiquement en mode arrêt. La commune doit dans tous les cas cliquer sur « demander l’arrêt » pour passer la zone en mode « demande d'arrêt ». Une zone en mode « AVIS » peut être supprimée ;
• ARRET_DEMANDE (Demande d'arrêt): la zone est déposée pour arrêt par la commune. Un mail est envoyé automatiquement au RPU. Seul ce dernier a la main pour confirmer ou non l’arrêt. Actuellement, il n’est pas possible de supprimer une zone déposée pour arrêt. Pour cela, il faut contacter contact.enrign.fr avec la liste des zones déposées pour arrêt à supprimer. Le besoin de pouvoir supprimer ses zones à n’importe quelle étape de manière autonome semble être de plus en plus important, et pourra faire l’objet d’une éventuelle évolution de l’outil ;
• ARRETEE (Arrêtée): la zone est arrêtée par le RPU. De fait, elle alimente la base de données nationale des ZAER disponible à tout public ;
• REFUSEE (Refusée): la zone est refusée par le RPU.