Rôles

Le portail regroupe différents acteurs de la planification énergétique répartis entre différents rôles.

  • Commune : au cœur de cette ingénierie de planification, elle assure la saisie et gère l’avancement des zones d’accélération sur son territoire ;
  • EPCI : accompagne la commune dans l’identification des zones et peut donner son avis si la commune le lui demande ;
  • GEP : s’assure que les espaces protégés soient bien respectés sur les zones saisies ;
  • PNR : s’assure que les parcs naturels régionaux soient bien respectés sur les zones saisies ;
  • DDT : se charge d’activer les rôles des comptes créés par les utilisateurs et accompagne, à son échelle, la commune dans l’identification des zones. Elle a la visibilité de toutes les zones (quel que soit leur statut) sur l’ensemble du département ;
  • DREAL : accompagne la commune dans l’identification des zones à l’échelle de la région. Comme la DDT, elle a la visibilité de toutes les zones (quel que soit leur statut) sur l’ensemble de la région ;
  • RPU : se charge d’arrêter les zones déposées par les communes ;
  • CRE : est chargé de favoriser la concertation sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région (en particulier la concertation avec les collectivités territoriales). Il peut soumettre des avis sur les zones de son territoire.
  • Accompagnateur : compte « extérieur » ayant la possibilité de recevoir une délégation de la part des comptes communes. La délégation lui permet alors de recevoir les mêmes droits initialement accordés à la commune donc de dessiner, d’importer ou de modifier les ZAER sur les territoires où le compte a reçu des délégations.
Les différents rôles
Rôle Personnes concernées Activités principales Activités secondaires Emprise administrative
Commune
  • Membre du Conseil Municipal
  • Sécretaire de Mairie
  • Saisir et modifier des ZAER sur sa commune
  • Participe au cycle de vie des ZAER de sa communes
  • Déléguer ses droits à un ou des acteurs locaux
  • Suivre ce qui se passe sur sa commune
Communale
EPCI
  • Membre de l'EPCI
  • Donner son avis sur les ZAER de son territoire
  • Suivre les communes et les ZAER sur leur territoire
  • Recevoir des délégations des communes pour prendre la main sur leurs territoires
EPCI
PNR
  • Membre du PNR
  • Donner son avis sur les ZAER de son territoire
  • Recevoir des délégations des communes pour prendre la main sur leurs territoires
PNR
DDT
  • Membre de la DDT
  • Donner son avis sur les ZAER de son territoire
  • Suivre les communes et les ZAER sur leur territoire
  • Gérer les comptes utilisateurs sur son territoire
  • Recevoir des délégations des communes pour prendre la main sur leurs territoires
Départementale
DREAL
  • Membre de le DREAL
  • Membre de le DEAL
  • Membre de le DRIEAT
  • Donner son avis sur les ZAER de son territoire
  • Suivre les communes et les ZAER sur leur territoire
  • Recevoir des délégations des communes pour prendre la main sur leurs territoires
Régionale
RPU
  • Membre de la Préfecture
  • Membre de la Sous-Préfecture
  • Arrêter des ZAER sur son territoire
  • Refuser des ZAER sur son territoire
  • Donner son avis sur les ZAER de son territoire
Départementale
GEP
  • Membre du Natura 2000
  • Membre d'un GEP
  • Donner son avis sur les ZAER de son territoire
Départementale
CRE
  • Membre du CRE
  • Donner son avis sur les ZAER de son territoire
Régionale
National
  • Membre de l'IGN
  • Membre du CEREMA
  • Membre de la DGEC
  • Suivre les ZAER
Nationale
Accompagnateur
  • Entreprise privée
  • Bureau de conseil
  • ...
  • Recevoir des délégations des communes pour prendre la main sur leurs territoires
Nationale pour les délégations

Bon à savoir

Il peut y avoir plusieurs comptes pour un même rôle et une même emprise administrative.

Problèmes et remarques

Je peux contacter l’IGN (contact.enrign.fr) et lui transmettre les informations nécessaires à une possible évolution des rôles.