Rôles
Le portail regroupe différents acteurs de la planification énergétique répartis entre différents rôles.
- Commune : au cœur de cette ingénierie de planification, elle assure la saisie et gère l’avancement des zones d’accélération sur son territoire ;
- EPCI : accompagne la commune dans l’identification des zones et peut donner son avis si la commune le lui demande ;
- GEP : s’assure que les espaces protégés soient bien respectés sur les zones saisies ;
- PNR : s’assure que les parcs naturels régionaux soient bien respectés sur les zones saisies ;
- DDT : se charge d’activer les rôles des comptes créés par les utilisateurs et accompagne, à son échelle, la commune dans l’identification des zones. Elle a la visibilité de toutes les zones (quel que soit leur statut) sur l’ensemble du département ;
- DREAL : accompagne la commune dans l’identification des zones à l’échelle de la région. Comme la DDT, elle a la visibilité de toutes les zones (quel que soit leur statut) sur l’ensemble de la région ;
- RPU : se charge d’arrêter les zones déposées par les communes ;
- CRE : est chargé de favoriser la concertation sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région (en particulier la concertation avec les collectivités territoriales). Il peut soumettre des avis sur les zones de son territoire.
- Accompagnateur : compte « extérieur » ayant la possibilité de recevoir une délégation de la part des comptes communes. La délégation lui permet alors de recevoir les mêmes droits initialement accordés à la commune donc de dessiner, d’importer ou de modifier les ZAER sur les territoires où le compte a reçu des délégations.
| Rôle | Personnes concernées | Activités principales | Activités secondaires | Emprise administrative |
|---|---|---|---|---|
| Commune |
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Communale |
| EPCI |
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EPCI |
| PNR |
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PNR |
| DDT |
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Départementale |
| DREAL |
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Régionale |
| RPU |
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Départementale |
| GEP |
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Départementale | |
| CRE |
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Régionale | |
| National |
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Nationale | |
| Accompagnateur |
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Nationale pour les délégations |
Bon à savoir
Il peut y avoir plusieurs comptes pour un même rôle et une même emprise administrative.
Problèmes et remarques
Je peux contacter l’IGN (contact.enrign.fr) et lui transmettre les informations nécessaires à une possible évolution des rôles.